Conditions Générales de Ventes / 2017
FitzGood / Laurent Crouzet / St-Rambert en Bugey (FRANCE)
Le site internet www.fitzgood.fr est édité par la marque FITZ'GOOD propriété de la société LAST sarl. Toute réclamation pour être recevable, devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la livraison des produits et adressée : FITZ'GOOD - Lapillo - route de Javornoz - 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY.
Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la marque FITZ'GOOD et de son client dans le cadre des ventes effectuées via le site www.fitzgood.fr. Elles règlent toutes les phases du processus de passation de commande ainsi que le suivi de la commande.

FITZ'GOOD se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La version applicable des conditions générales de vente étant celle visionnable sur le site www.fitzgood.fr au moment de la passation de la commande. Toute personne peut consulter à tout moment les conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site internet www.fitzgood.fr dans le lien C.G.V. figurant au bas de chaque page.
Client
Le client, pour pouvoir passer commande sur le site www.fitzgood.fr, doit attester être une personne physique non commerçante, agée de 18 ans au moins et avoir la capacité juridique de contracter. A défaut, le client déclare bénéficier d'une autorisation parentale lui donnant droit à procéder à une commande sur le site.

Toute commande passée par le client implique que celui-ci ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il y adhère sans réserve. Le client doit s'assurer de l'authenticité et de l'exactitude des données qu'il renseigne, notamment son adresse de livraison et de facturation.

Dans l'éventualité d'une erreur sur la saisie de l'adresse de livraison, FITZ'GOOD ne saurait être considéré comme responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Commande
La validation de toute commande sur le site www.fitzgood.fr ne sera effective que si le client a renseigné ses données personnelles et ne sera finalisée qu'après validation du payement.

Toute commande validée vaut contrat de vente et implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente présentes sur le site internet www.fitzgood.fr. Les données client enregistrées sur le site internet www.fitzgood.fr par FITZ'GOOD tiennent lieu de preuve des communications et de la passation de commande. Pour toute commande validée, un email de confirmation est envoyé au client d'après les données renseignées.

Cet email contient un récapitulatif des articles commandés, leur prix ainsi que leur quantité et stipule l'adresse de livraison renseignée par le client. La facture destinée au client est jointe au colis lors de la livraison.

FITZ'GOOD se réserve le droit de ne pas traiter une commande concernant un client qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente ou avec lequel il serait advenu un différent de payement.
Produits
Tous les produits présentés sur le site internet www.fitzgood.fr sont proposés à la vente par FITZ'GOOD, qui s'efforce de fournir une description aussi exhaustive que possible des dits produits par souci de transparence et d'information du client.

Des erreurs non significatives peuvent figurer sur le site internet www.fitzgood.fr. Les photos, vidéos, couleurs présentées sur le site internet ne peuvent être considérées comme contractuelles. Le poids des produits indiqué dans le descriptif est fourni à titre indicatif et ne peut être considéré comme exact.

Les produits vendus sur le site internet www.fitzgood.fr sont mis en production une fois la commande validée par le payement. Le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés maximum. Dans le cas d'une affluence exceptionnelle de commandes qui surviendrait, FITZ'GOOD se réserve le droit de prolonger ce délai de fabrication et s'engage à en informer le client au plus tôt par courrier électronique à l'adresse : contact@fitzgood.fr.
Utilisation
FITZ'GOOD décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation de ses produits non conforme aux précautions définies ci-après. Les produits K.Binet et K.Bane sont réservés à un usage exclusivement en intérieur. Le produit K.Rosse ne doit pas être placé ou stocké en extérieur, il ne doit pas être soumis aux intempéries de manière prolongée, son usage est destiné à la transition du chat d'un habitat ou habitacle à un autre.

Les produits FITZ'GOOD ne doivent pas être soumis à des températures inférieures à -5° et supèrieures à 45°; ils ne doivent pas être entreposés dans des zones au taux d'humidité élevé.

Les produits présents sur le site www.fitzgood.fr sont uniquement destinés à l'usage des chats. Pour toute information sur l'entretien et le nettoyage des produits se référer aux étiquettes.
Payement sécurisé
Toutes les transactions en ligne sont sécurisées par PayPal (Paiement possible directement par CB). Le client règle sa commande via le système de payement en ligne PayPal, qui garantit la sécurité de la transaction ainsi que l'enregistrement de l'ordre de payement.

Le client peut régler sa commande soit par Carte Bancaire (dans ce cas il reconnaît que la transmission de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit sur son compte bancaire du montant de la dite commande) soit s'il en possède un par débit sur son compte PayPal. Toutes les données enregistrées par le système de payement Paypal tiennent lieu de preuve de la transaction financière.
Prix
Les prix des produits, présents sur le site internet www.fitzgood.fr, sont indiqués en euros TVA comprise. Le taux de TVA appliqué sur le site www.fitzgood.fr est de 20%, la TVA étant facturée au taux en vigueur dans le pays où FITZ'GOOD fournit les-dits produits, à savoir la France. La confirmation de commande ainsi que la facture délivrée font apparaître la TVA. Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont gratuits. Pour toutes les autres destinations, les prix n'incluent pas les frais de port; la participation aux frais d'expédition dépend du montant de la commande et du lieu de livraison.

Les produits sont payables au moyen du système de payement en ligne PayPal par Carte Bancaire ou par compte PayPal. FITZ'GOOD se réserve cependant le droit de modifier, à tout moment, les prix des produits présents sur son site internet. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande éditée par la société LAST sarl qui gère la marque FITZ'GOOD.

Toute commande sur le site internet de FITZ'GOOD implique l'acceptation sans réserves par le Client des C.G.V.
Livraison
Actuellement, l'envoi des commandes n'est valable que pour la France Métropolitaine (frais de livraison gratuits). Pour toutes les autres destinations, l'envoi est sujet à une participation financière forfaitaire dépendant du montant de la commande et du lieu de livraison choisis. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de son identification sur le site internet www.fitzgood.fr. La livraison est assurée par le service de la Poste - Colissimo - dans un délai indicatif de 48h en jours ouvrables. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Le client accepte que les délais de livraison indiqués sont des délais fournis à titre purement indicatif, déterminés en fonction des délais moyens de traitement et de livraison. FITZ'GOOD déclare ne plus être responsable du colis dès lors que celui-ci a été remis à l'organisme postal et ne saurait donc être tenu responsable de tout retard, vol ou dommages éventuels liés à la livraison par l'organisme postal.

Le client s'engage à vérifier l'état du colis au moment de sa prise en charge lors de la livraison; dans le cas d'un problème constaté et lié à la livraison, celui-ci s'engage à s'en remettre directement à l'organisme postal et à en informer sous 48h FITZ'GOOD par courrier électronique à l'adresse : contact@fitzgood.fr.
Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour changer d'avis sur son achat et ce sans motif et sans pénalités autres que les frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client devra retourner à ses frais les produits neufs et non détériorés dans leur emballage d'origine accompagnés du numéro de commande à l'adresse suivante : FITZ'GOOD - Lapillo - route de Javornoz - 01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY - FRANCE

Le client devra en informer FITZ'GOOD par courrier électronique à l'adresse : contact@fitzgood.fr. FITZ'GOOD s'engage alors à le rembourser du montant des produits retournés, dans le cas où il ne sont pas détériorés, déduction faite des éventuels frais d'expédition.
Représentant
FITZ'GOOD
Une marque de LAST sarl

Gérant & contact commercial : Laurent CROUZET - lcrouzet@fitzgood.fr

Lapillo - route de Javornoz
01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY - FRANCE
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